Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND CRU
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU",Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
1707262
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2001
GRAND CRU de SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D\'EMMENTALS TRADITIONNELS \

Présentation de la marque GRAND CRU

Déposée le 23 janvier 1991 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND CRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU",Syndicat Professionnel, domicilié(e) 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque GRAND CRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND CRU est expirée depuis le 23 janvier 2001.

SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , (Marque figurative) , (Marque figurative) , GRAND CRU DE MONTAGNE


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU",Syndicat Professionnel - 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Du fromage type Emmentals